Corps de Ville C 417 Arrêt souverain renvoyant devant la justice de Lausanne une affaire entre Mr de Pampigny et l'avocat Miron de Morges; pas de précision sur l'affaire., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: Corps de Ville C 417 Titre: Arrêt souverain renvoyant devant la justice de Lausanne une affaire entre Mr de Pampigny et l'avocat Miron de Morges; pas de précision sur l'affaire. Dates: 1728 - 1728 Période de création: 1728 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ARRET (Matières\A)
	ARRETE (Matières\A)
	AVOCAT (Matières\A)
	DECISION (Matières\D)
	JUSTICE (Matières\J)
	MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
	ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
	SOUVERAIN (Matières\S)
	Lausanne (Lieux\L)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83207
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