Corps de Ville C 345 Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre au bailli; il est aussi ordonné que la quantité des Chambres sera partagée entre eux; traduction en français; deux extraits du Manuel du Conseil de Berne con

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 345
Titre:Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre au bailli; il est aussi ordonné que la quantité des Chambres sera partagée entre eux; traduction en français; deux extraits du Manuel du Conseil de Berne concernant le même sujet.
Dates:1710 - 1711
Période de création:1710 - 1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL (ANCIEN REGIME) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83135
 

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