Corps de Ville C 345 Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre au bailli; il est aussi ordonné que la quantité des Chambres sera partagée entre eux; traduction en français; deux extraits du Manuel du Conseil de Berne con

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 345
Titre:Arrêt soit règlement souverain concernant des plaintes sur la conduite du contrôleur et de son substitut, à transmettre au bailli; il est aussi ordonné que la quantité des Chambres sera partagée entre eux; traduction en français; deux extraits du Manuel du Conseil de Berne concernant le même sujet.
Dates:1710 - 1711
Période de création:1710 - 1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Lieux\L)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL (ANCIEN REGIME) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83135
 

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