Corps de Ville C 329 Arrêt souverain libérant le ministre Du Maine des deux premiers articles dont il était accusé; quant au troisième, il est condamné à ce que deux morcels restent à la cure de Morrens; quant au quatrième, concernant les réparations précomptées à son successeur endite cure, payée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 329
Titre:Arrêt souverain libérant le ministre Du Maine des deux premiers articles dont il était accusé; quant au troisième, il est condamné à ce que deux morcels restent à la cure de Morrens; quant au quatrième, concernant les réparations précomptées à son successeur endite cure, payées par la Ville de Lausanne, il est condamné à rayer cet article de son compte.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PASTEUR (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CURE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83119
 

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