Corps de Ville C 19 Réponses soit conclusions souveraines de LL EE de Berne sur les plaintes et articles proposés par les Seigneurs de Lausanne à LL EE contre leurs réponses et résolutions souveraines, demandant de plus amples élargissements par rapport aux juridictions réciproques., 1537 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 19
Titre:Réponses soit conclusions souveraines de LL EE de Berne sur les plaintes et articles proposés par les Seigneurs de Lausanne à LL EE contre leurs réponses et résolutions souveraines, demandant de plus amples élargissements par rapport aux juridictions réciproques.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 18
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82808
 

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