Corps de Ville B 40 Copie de traduction en français de mandat souverain accordant une prolongation de terme aux vassaux pour fournir les dénombrements et ordonnant que tous ceux possédant des fiefs établis sur des francs-alleux rière leur juridiction en donnent les dénombrements spécifiques, avec

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 40
Titre:Copie de traduction en français de mandat souverain accordant une prolongation de terme aux vassaux pour fournir les dénombrements et ordonnant que tous ceux possédant des fiefs établis sur des francs-alleux rière leur juridiction en donnent les dénombrements spécifiques, avec narration succincte des actes fondamentaux desdits nouveaux fiefs.
Dates:1674 - 1674
Période de création:1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  FIEF (Matières\F)
  FRANC ALLEU (Matières\F)
  JURIDICTION (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82756
 

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