Corps de Ville A 17 Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations., 1357 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 17
Titre:Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations.
Dates:1357 - 1357
Période de création:1357
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double de cet acte sous Corps de Ville A 22
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAID GENERAL (Matières\P)
  PLAID (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82511
 

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