Corps de Ville A 16 Copie vidimée d'une promesse. \ L'Evêque de Lausanne, la Ville de Lausanne et tous les sujets de l'Etat et principauté de Lausanne s'étant volontairement assujetti au tribunal des appellations en dernier ressort du comte de Savoie, le dit comte pour retour gracieux promet défe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 16
Titre:Copie vidimée d'une promesse.
L'Evêque de Lausanne, la Ville de Lausanne et tous les sujets de l'Etat et principauté de Lausanne s'étant volontairement assujetti au tribunal des appellations en dernier ressort du comte de Savoie, le dit comte pour retour gracieux promet défense et maintien des droits desdits y compris contre l'Empereur et le pape, et que les appellations seront jugées selon la coutume de Lausanne tout comme l'avait fait jusque là la juridiction de l'Empereur.
Dates:1356 - 1517
Période de création:1356 - 1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau constaté manquant en 1883
 

Descripteurs

Entrées:  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAPE (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82510
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961