F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédures entre la commune de L'Abergement d'une part et Louis fils de Louis Gaillard de Sergey de l'autre pour exploitation abusive par ce dernier d'une carrière au lieudit Prés aux Rochats., 1843-1845 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédures entre la commune de L'Abergement d'une part et Louis fils de Louis Gaillard de Sergey de l'autre pour exploitation abusive par ce dernier d'une carrière au lieudit Prés aux Rochats.
Dates:1843 - 1845
Période de création:1843 - 1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juin 1843 et 6 février 1845
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81256
 

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