F Procédures, affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Monsieur Auberjonois propriétaire de la Mattoulaz de l'autre, relatif à un droit de passage à travers cette montagne., 1839 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Monsieur Auberjonois propriétaire de la Mattoulaz de l'autre, relatif à un droit de passage à travers cette montagne.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 décembre duplicat d'une sentence baillivale du 11 août 1634.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81255
 

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