F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre Joseph Samuel Paux d'une part et la commune de L'Abergement de l'autre au sujet du règlement des frais de pension d'Abraham Chevalier dont celle-ci contestait le chiffre., 1832-1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure entre Joseph Samuel Paux d'une part et la commune de L'Abergement de l'autre au sujet du règlement des frais de pension d'Abraham Chevalier dont celle-ci contestait le chiffre.
Dates:1832 - 1836
Période de création:1832 - 1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril 1832 et 26 novembre 1836
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81254
 

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