F Procédures, affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de L'Abergement d'une part et David Abraham et Abel Meylan frères, ainsi que Jaques et François fils du dernier, tous domiciliés au Petit Vailloud, à propos d'un droit de communage., 1709-1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Différend entre la commune de L'Abergement d'une part et David Abraham et Abel Meylan frères, ainsi que Jaques et François fils du dernier, tous domiciliés au Petit Vailloud, à propos d'un droit de communage.
Dates:1709 - 1726
Période de création:1709 - 1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 juin 1709 et 24 juin 1726
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81230
 

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