F Procédures, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié au châtelain des Clées lui ordonnant de surseoir à la suite de cause qu'il avait intentée aux communiers de L'Abergement et de Sergey pour les obliger à payer la dîme sur le chanvre et qu'ils prétendaient être exempts., 1628 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié au châtelain des Clées lui ordonnant de surseoir à la suite de cause qu'il avait intentée aux communiers de L'Abergement et de Sergey pour les obliger à payer la dîme sur le chanvre et qu'ils prétendaient être exempts.
Dates:1628 - 1628
Période de création:1628
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.août
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHANVRE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81209
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961