E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de L'Abergement d'une part et les hoirs de Charles Petermann, Marc Briod propriétaires au Versé et Albert Meylan, au Vailloud et Jules Braillard de l'autre pour recherches d'eau potable et passage d'une canalisation à travers leurs p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de L'Abergement d'une part et les hoirs de Charles Petermann, Marc Briod propriétaires au Versé et Albert Meylan, au Vailloud et Jules Braillard de l'autre pour recherches d'eau potable et passage d'une canalisation à travers leurs propriétés.
Dates:1918 - 1919
Période de création:1918 - 1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 août 1918 et 20 novembre 1919
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81198
 

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