E Droits et privilèges communaux. \ Projet de convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, Valeyres, Sergey, L'Abergement et les Clées, pour l'entretien et la police de la route dite "Des Combes, entre le Champ du Pilar et le Vailloud., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Projet de convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, Valeyres, Sergey, L'Abergement et les Clées, pour l'entretien et la police de la route dite "Des Combes, entre le Champ du Pilar et le Vailloud.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81197
 

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