GABC 101 Actes ayant trait au cadastre. \ Prononciation faite par Monsieur Reymond, premier assesseur de la justice de paix du Pont et Monsieur Pierre Samuel Rochat, assesseur, qui détermine les chemins de déflorages et d'inflorages pour les fins de dessus du Pont., 1807 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GABC 101
Titre:Actes ayant trait au cadastre.
Prononciation faite par Monsieur Reymond, premier assesseur de la justice de paix du Pont et Monsieur Pierre Samuel Rochat, assesseur, qui détermine les chemins de déflorages et d'inflorages pour les fins de dessus du Pont.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PONT (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80473
 

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