ED 81 Droits du Village. \ Projet de modification de la convention du 22 janvier 1903 passée entre le hameau du Pont et les ayants droits à la fontaine dite "Chez Jean-Jacques" plus deux extraits du registre des servitudes de la commune de l'Abbaye: 1) servitude publique de passage de canalisatio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 81
Titre:Droits du Village.
Projet de modification de la convention du 22 janvier 1903 passée entre le hameau du Pont et les ayants droits à la fontaine dite "Chez Jean-Jacques" plus deux extraits du registre des servitudes de la commune de l'Abbaye: 1) servitude publique de passage de canalisation de fontaine et de droit de source et de prise d'eau; 2) idem.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80277
 

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