ED 67 Droits du Village. \ Echange soit rachat de droit de parcours, entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; il est convenu ce qui suit: Le hameau du Pont cède à l'Etat de Vaud le droit de parcours qu'il possède à la Dent, dont l'Etat de Vaud est déjà propriétaire pour le sol et le crû du bois

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 67
Titre:Droits du Village.
Echange soit rachat de droit de parcours, entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; il est convenu ce qui suit: Le hameau du Pont cède à l'Etat de Vaud le droit de parcours qu'il possède à la Dent, dont l'Etat de Vaud est déjà propriétaire pour le sol et le crû du bois, devenant ainsi propriétaire de la totalité du dit fonds.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  RACHAT (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80262
 

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