ED 66 Droits du Village. \ Convention entre la Municipalité de l'Abbaye et les Conseils Administratifs des trois hameaux de l'Abbaye, du Pont et des Bioux; concernant l'éclairage public., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 66
Titre:Droits du Village.
Convention entre la Municipalité de l'Abbaye et les Conseils Administratifs des trois hameaux de l'Abbaye, du Pont et des Bioux; concernant l'éclairage public.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECLAIRAGE PUBLIC (Matières\E)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80261
 

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