ED 61 Droits du Village. \ Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 60 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et Edouard Rochat fermier du four du hameau; au sujet de l'éclairage à l'électricité qui sera installé dans le magasin et bâtiment du four appartenant au hameau du Pont., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 60 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et Edouard Rochat fermier du four du hameau; au sujet de l'éclairage à l'électricité qui sera installé dans le magasin et bâtiment du four appartenant au hameau du Pont., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 61 Droits du Village. \ Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 61 Droits du Village. \ Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 62 Droits du Village. \ Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 fr$ ED 62 Droits du Village. \ Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 fr

Zone d'identification
Cote:	ED 61
Titre:	Droits du Village. Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs.
Dates:	1906 - 1906
Période de création:	1906
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds