ED 52 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et les propriétaires de la fontaine dite "Chez Jean-Jacques"; ces derniers font cession gratuite au hameau du Pont de la dite fontaine, abandonnant tous leurs droits et prétentions sans aucune indemnité., 1897 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 52
Titre:Droits du Village.
Convention entre le hameau du Pont et les propriétaires de la fontaine dite "Chez Jean-Jacques"; ces derniers font cession gratuite au hameau du Pont de la dite fontaine, abandonnant tous leurs droits et prétentions sans aucune indemnité.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDEMNITE (Matières\I)
  VILLAGE (Matières\V)
  PONT (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80246
 

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