ED 51 Droits du Village. \ Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc., 1897-1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 38 Droits du Village. \ Concession à bien plaire en faveur de Henri-Louis-Georges Mouquin du Pont, consentie par le hameau du Pont; droit d'ouverture de deux fenêtres dans la façade au midi du bâtiment que le concessionnaire à construit récemment, à la limite de la propriété appartenant au ham$ ED 38 Droits du Village. \ Concession à bien plaire en faveur de Henri-Louis-Georges Mouquin du Pont, consentie par le hameau du Pont; droit d'ouverture de deux fenêtres dans la façade au midi du bâtiment que le concessionnaire à construit récemment, à la limite de la propriété appartenant au ham
      - $ED 51 Droits du Village. \ Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc., 1897-1911 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 51 Droits du Village. \ Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc., 1897-1911 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 52 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et les propriétaires de la fontaine dite "Chez Jean-Jacques"; ces derniers font cession gratuite au hameau du Pont de la dite fontaine, abandonnant tous leurs droits et prétentions sans aucune indemnité., 1897 (Indéterminé en dessous d$ ED 52 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et les propriétaires de la fontaine dite "Chez Jean-Jacques"; ces derniers font cession gratuite au hameau du Pont de la dite fontaine, abandonnant tous leurs droits et prétentions sans aucune indemnité., 1897 (Indéterminé en dessous d

Zone d'identification
Cote:	ED 51
Titre:	Droits du Village. Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc.
Dates:	1897 - 1911
Période de création:	1897 - 1911
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

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Entrées:

EAU (Matières\E)

LAC (Matières\L)

VILLAGE (Matières\V)

L'Abbaye (Lieux\L)

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ED 51 Droits du Village. \ Pièces concernant les eaux des Places et du Mont du Lac - servitudes, droits, etc., 1897-1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

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