ED 33 Droits du Village. \ Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 32 Droits du Village. \ Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 32 Droits du Village. \ Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 33 Droits du Village. \ Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "$ ED 33 Droits du Village. \ Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "
      - $ED 34 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et la Société la Jeune Suisse du Pont; le hameau du Pont déclare louer à la dite société le terrain que le stand occupe sur le plan du Mont-du-Lac., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 34 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et la Société la Jeune Suisse du Pont; le hameau du Pont déclare louer à la dite société le terrain que le stand occupe sur le plan du Mont-du-Lac., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	ED 33
Titre:	Droits du Village. Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "Au Haut des Hermitages".
Dates:	1866 - 1866
Période de création:	1866
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds