ED 32 Droits du Village. \ Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 31 Droits du Village. \ Convention entre les membres de l'administration du hameau du Pont d'une part et Messieurs Reverchon Vallotton et le Maître de forge à Vallorbe; quant au bois du Commun des Crêts des Places que le village rachète; tout le bois vendu à ces Messieurs de Vallorbe, sauf les$ ED 31 Droits du Village. \ Convention entre les membres de l'administration du hameau du Pont d'une part et Messieurs Reverchon Vallotton et le Maître de forge à Vallorbe; quant au bois du Commun des Crêts des Places que le village rachète; tout le bois vendu à ces Messieurs de Vallorbe, sauf les
      - $ED 32 Droits du Village. \ Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 32 Droits du Village. \ Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 33 Droits du Village. \ Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "$ ED 33 Droits du Village. \ Arrêté quant à un différend survenu entre le hameau de l'Abbaye et du Pont au sujet des réparations qui ont été faites en 1865 par ordre de Police Sanitaire aux clôtures entre les Hermitages appartenant au hameau de l'Abbaye et le pâturage communal du Pont au lieu dit "

Zone d'identification
Cote:	ED 32
Titre:	Droits du Village. Arbitrage pour le partage du Crêt des Places entre le hameau du Pont et Louis Rochat, comme tuteur de ses filles Zélie et Marie Rochat.
Dates:	1861 - 1861
Période de création:	1861
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds