BB 1 Conseil Général. \ Préavis du Conseil d'Administration et rapports des commissions. \ Création de deux titres hypothécaire pour consolider la dette du hameau., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BB 1
Titre:Conseil Général.
Préavis du Conseil d'Administration et rapports des commissions.
Création de deux titres hypothécaire pour consolider la dette du hameau.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=79109
 

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