KI 2 Actes anciens. \ Plots déposés Chez Colas. \ Le bailli de Romainmôtier à tous ceux que le fait peut concerner; Interdiction de déposer des billions à l'entrée du village du côté de bise en dessus du chemin, soit sur le pâturage du hameau, Autorisation est faite de déposer des billions en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KI 2
Titre:Actes anciens.
Plots déposés Chez Colas.
Le bailli de Romainmôtier à tous ceux que le fait peut concerner; Interdiction de déposer des billions à l'entrée du village du côté de bise en dessus du chemin, soit sur le pâturage du hameau, Autorisation est faite de déposer des billions en dessous du chemin moyennant la somme chétive d'un crutz pour chaque billion.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  HAMEAU (Matières\H)
  INTERDICTION (Matières\I)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78795
 

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