KE 7 Actes anciens. \ Affaire Chaillet quant au parcours commun. \ Extrait du registre de Cour de la Vallée; le hameau de L'Abbaye contre François Philippe Golaz; Abram Isaac Berney et Abram Chaillet, tous dudit lieu, lesquels demandent suite de cause, sans obtenir satisfaction., 1773 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KE 7
Titre:Actes anciens.
Affaire Chaillet quant au parcours commun.
Extrait du registre de Cour de la Vallée; le hameau de L'Abbaye contre François Philippe Golaz; Abram Isaac Berney et Abram Chaillet, tous dudit lieu, lesquels demandent suite de cause, sans obtenir satisfaction.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78762
 

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