F 2 Contentieux. \ Différend entre le village et Marc Piguet à L'Abbaye; celui-ci possède une fontaine dont la source est au lieudit à la Carrière qui est la propriété du village., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Contentieux.
Différend entre le village et Marc Piguet à L'Abbaye; celui-ci possède une fontaine dont la source est au lieudit à la Carrière qui est la propriété du village.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78608
 

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