F 2 Contentieux. \ Différend entre le village et Marc Piguet à L'Abbaye; celui-ci possède une fontaine dont la source est au lieudit à la Carrière qui est la propriété du village., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Contentieux.
Différend entre le village et Marc Piguet à L'Abbaye; celui-ci possède une fontaine dont la source est au lieudit à la Carrière qui est la propriété du village.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78608
 

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