EC 23 Droit du Village. \ Servitudes. \ Demande pour Pierre Marc Piguet à L'Abbaye contre le hameau de L'Abbaye; au sujet d'une fontaine que ce premier possède sur son immeuble et de sa prise d'eau qui se trouve sur le fonds dont le hameau est propriétaire., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 23
Titre:Droit du Village.
Servitudes.
Demande pour Pierre Marc Piguet à L'Abbaye contre le hameau de L'Abbaye; au sujet d'une fontaine que ce premier possède sur son immeuble et de sa prise d'eau qui se trouve sur le fonds dont le hameau est propriétaire.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78544
 

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