EC 24 Droit du Village. \ Convention entre Pierre Marc Piguet domicilié à L'Abbaye et le village de L'Abbaye., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 24
Titre:Droit du Village.
Convention entre Pierre Marc Piguet domicilié à L'Abbaye et le village de L'Abbaye.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26-août (objet N° 23)
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  VILLAGE (Matières\V)
  ACCORD (Matières\A)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78545
 

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