EC 4 Droit du Village. \ Convention entre l'Etat de Vaud et le village de L'Abbaye au sujet de l'entretien des conduits de la source qui alimente les deux fontaines publiques du village et celle de la cure dudit lieu., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 4
Titre:Droit du Village.
Convention entre l'Etat de Vaud et le village de L'Abbaye au sujet de l'entretien des conduits de la source qui alimente les deux fontaines publiques du village et celle de la cure dudit lieu.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78528
 

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