EC 3 Droit du Village. \ Convention entre les hameaux de L'Abbaye et du Pont relative aux murs de clôture entre les Hermitages et le Communal du Pont., 1866 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 3
Titre:Droit du Village.
Convention entre les hameaux de L'Abbaye et du Pont relative aux murs de clôture entre les Hermitages et le Communal du Pont.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22-sept (copie)
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  LIMITE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78527
 

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