UA 1173 Contentieux - Affaires territoriales. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; citation à paraître; objet : difficulté avec la commune de Yens; source de la Racine, limites montagne du chalet de Yens, etc., 1845 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1173
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Le Juge de Paix du Cercle du Pont à la commune de L'Abbaye; citation à paraître; objet : difficulté avec la commune de Yens; source de la Racine, limites montagne du chalet de Yens, etc.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78210
 

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