UA 1148 Contentieux - Affaires territoriales. \ Tribunal de Cossonay; séance présidée par le même Monsieur Bolay; la commune du Chenit est dans l'obligation de pourvoir à l'entretien du Grand Pont; dans le cas présent des dépenses occasionnées par sa reconstruction de 1838 à 1842., 1845 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1148
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Tribunal de Cossonay; séance présidée par le même Monsieur Bolay; la commune du Chenit est dans l'obligation de pourvoir à l'entretien du Grand Pont; dans le cas présent des dépenses occasionnées par sa reconstruction de 1838 à 1842.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.janv
 

Descripteurs

Entrées:  PASSIF (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78185
 

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