UA 1024 à 1060 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre le hameau des Bioux et la commune de L'Abbaye; le hameau des Bioux prétendant à se faire reconnaître comme propriétaire de : 1) Le Grand Bois à ban (Sur la Coche); 2) La Rippe (Sur le Grand Essert); historique établi dans la c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1024 à 1060
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre le hameau des Bioux et la commune de L'Abbaye; le hameau des Bioux prétendant à se faire reconnaître comme propriétaire de : 1) Le Grand Bois à ban (Sur la Coche); 2) La Rippe (Sur le Grand Essert); historique établi dans la consultation des avocats Dupraz et Correvon de Lausanne, du 18 octobre 1880 (UA 1027); gain de cause du hameau des Bioux; arrêt rendu le 6 septembre 1883 par le Tribunal Cantonal; dès 1883 revendications des villages de L'Abbaye et du Pont dans le même sens que ceux des Bioux, c'est-à-dire obtenir la propriété de tous les fonds partagés en 1768.
Dates:1879 - 1887
Période de création:1879 - 1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  HISTOIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78158
 

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