UA 988 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Réponse pour la commune de L'Abbaye contre le hameau des Bioux, par Dupraz et Correvon, avocats; partage des pâturages communs., 1881 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 988
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Réponse pour la commune de L'Abbaye contre le hameau des Bioux, par Dupraz et Correvon, avocats; partage des pâturages communs.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78156
 

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