UA 946 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Mandat du conseil souverain de la ville de Berne, vu par Roland, bailli de Romainmôtier; adressé au hameau de L'Abbaye; ceux des Bioux et du Pont protest

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 946
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Mandat du conseil souverain de la ville de Berne, vu par Roland, bailli de Romainmôtier; adressé au hameau de L'Abbaye; ceux des Bioux et du Pont protestent; mauvaise volonté de la part de ce hameau quant à une répartition équitable des communs en proportion des habitants de chaque localité.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.oct
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  HABITANT (Matières\H)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78113
 

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