UA 732 à 738 Contentieux - Affaires territoriales. \ Affaire Schopfer; celui-ci, fermier de la Duchatte et de la Racine, demande une indemnité à la commune de L'Abbaye pour dommage causés au montagnes par les charbonniers., 1809-1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 732 à 738
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Affaire Schopfer; celui-ci, fermier de la Duchatte et de la Racine, demande une indemnité à la commune de L'Abbaye pour dommage causés au montagnes par les charbonniers.
Dates:1809 - 1810
Période de création:1809 - 1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  INDEMNITE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78089
 

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