SMF 45 Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE. \ Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers. \ Obligation avec hypothèque en faveur du Crédit Mutuel de la Vallée, au Sentier, contre Ernest-Samuel fils de défunt Jules-Louis-Henri Guignard à L'Abbaye; 6'500 francs., 1912 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SMF 45
Titre:Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE.
Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers.
Obligation avec hypothèque en faveur du Crédit Mutuel de la Vallée, au Sentier, contre Ernest-Samuel fils de défunt Jules-Louis-Henri Guignard à L'Abbaye; 6'500 francs.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77637
 

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