PAC 18 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Extrait du registre du Tribunal du District de la Vallée du Lac de Joux; deux séances; David Rochat, meunier en Bonport, sera condamné à payer les frais et a indemniser les lésés, car le chemin dit de l'Epine fut en tout temps praticable, et il n'y

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $PAC 17 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Mandat produit au tribunal du district de la Vallée le 22 juillet 1816; il s'agit en fait, ce mandat étant daté du 22 juin 1816, de la pièce qui a causé toute l'affaire du chemin de Bonport., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PAC 17 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Mandat produit au tribunal du district de la Vallée le 22 juillet 1816; il s'agit en fait, ce mandat étant daté du 22 juin 1816, de la pièce qui a causé toute l'affaire du chemin de Bonport., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $PAC 18 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Extrait du registre du Tribunal du District de la Vallée du Lac de Joux; deux séances; David Rochat, meunier en Bonport, sera condamné à payer les frais et a indemniser les lésés, car le chemin dit de l'Epine fut en tout temps praticable, et il n'y$ PAC 18 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Extrait du registre du Tribunal du District de la Vallée du Lac de Joux; deux séances; David Rochat, meunier en Bonport, sera condamné à payer les frais et a indemniser les lésés, car le chemin dit de l'Epine fut en tout temps praticable, et il n'y
      - $PAC 19 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Suite de l'affaire précédente, voir sous chiffre PAC 14, le dit David Rochat, avec sa femme et sa fille, se permet toujours de passer sur la propriété d'autrui; vision et taxe des dommages., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PAC 19 Usines de Bonport. \ Pièces, travaux. \ Suite de l'affaire précédente, voir sous chiffre PAC 14, le dit David Rochat, avec sa femme et sa fille, se permet toujours de passer sur la propriété d'autrui; vision et taxe des dommages., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	PAC 18
Titre:	Usines de Bonport. Pièces, travaux. Extrait du registre du Tribunal du District de la Vallée du Lac de Joux; deux séances; David Rochat, meunier en Bonport, sera condamné à payer les frais et a indemniser les lésés, car le chemin dit de l'Epine fut en tout temps praticable, et il n'y avait donc pas nécessité pour les "clients" de Bonport de passer sur les terres d'autrui pour s'y rendre.
Dates:	1816 - 1816
Période de création:	1816
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds