E 4.6 Conventions, titres, droits communaux. \ Passations à record faites par la Ville à des particuliers., 1704-1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4.6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Passations à record faites par la Ville à des particuliers.
Dates:1704 - 1791
Période de création:1704 - 1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : G 6
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7670
 

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