E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Registre des Actes perpétuels dressés par les notaires, dans lesquels la Commune ou l'Hôpital sont intervenus comme intéressés., 1744-1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Registre des Actes perpétuels dressés par les notaires, dans lesquels la Commune ou l'Hôpital sont intervenus comme intéressés.
Dates:1744 - 1856
Période de création:1744 - 1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Inventaire
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HOPITAL (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7671
 

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