KH 78 Domaines - Forêts. \ Demande produite en tribunal du district d'Orbe par le citoyen Georges Demartine d'Orbe, tant en son nom que comme procuré des Dames Mandrot née Forel et Grand née Grand d'Hauteville, et par les citoyens Jean Félix et Abram-Louis Rochat du Pont contre la commune du Lieu

Zone d'identification Cote: KH 78 Titre: Domaines - Forêts. Demande produite en tribunal du district d'Orbe par le citoyen Georges Demartine d'Orbe, tant en son nom que comme procuré des Dames Mandrot née Forel et Grand née Grand d'Hauteville, et par les citoyens Jean Félix et Abram-Louis Rochat du Pont contre la commune du Lieu, double pour être expédié à la commune de L'Abbaye; droits de bocherage. Dates: 1812 - 1812 Période de création: 1812 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 15 février copie
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	AFFOCAGE (Matières\A)
	AFFOUAGE (Matières\A)
	BOCHEAGE (Matières\B)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
	BOIS DE FEU (Matières\B)
	DEMANDE (Matières\D)
	DISTRICT (Matières\D)
	FORET (Matières\F)
	JUSTICE (Matières\J)
	PETITION (Matières\P)
	PONT (Matières\P)
	REQUETE (Matières\R)
	SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
	SYLVICULTURE (Matières\S)
	SUPPLIQUE (Matières\S)
	TRIBUNAL (Matières\T)
	USAGE (DROIT) (Matières\U)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	L'Abbaye (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76246
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