KA 108 Domaines - Risoud. \ Pétition des habitants de la Vallée au Conseil d'Etat : "C'est avec autant d'effroi que de douleur que les habitants de la Vallée du Lac de Joux voient la tendance qui se manifeste d'année en année à restreindre leurs droits dans la forêt du Risoud"; historique de ces

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 107 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier A de Saussure, aux trois communes de la Vallée; la commission des forêts ne peut rien changer des décisions du Conseil d'Etat sur l'évaluation des plantes accordées par devis; une petite partie seulement des N°s d'affouages en hêtre a été exploit$ KA 107 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier A de Saussure, aux trois communes de la Vallée; la commission des forêts ne peut rien changer des décisions du Conseil d'Etat sur l'évaluation des plantes accordées par devis; une petite partie seulement des N°s d'affouages en hêtre a été exploit
      - $KA 108 Domaines - Risoud. \ Pétition des habitants de la Vallée au Conseil d'Etat : "C'est avec autant d'effroi que de douleur que les habitants de la Vallée du Lac de Joux voient la tendance qui se manifeste d'année en année à restreindre leurs droits dans la forêt du Risoud"; historique de ces$ KA 108 Domaines - Risoud. \ Pétition des habitants de la Vallée au Conseil d'Etat : "C'est avec autant d'effroi que de douleur que les habitants de la Vallée du Lac de Joux voient la tendance qui se manifeste d'année en année à restreindre leurs droits dans la forêt du Risoud"; historique de ces
      - $KA 109 Domaines - Risoud. \ Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; le Conseil d'Etat n'a pas trouvé que ce fut le cas d'admettre les conclusions de leur mémoire; qu'on s'occupe du reste des moyens de lever le plan du Risoud afin de régler l'aménagement de cette forêt., 1835$ KA 109 Domaines - Risoud. \ Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; le Conseil d'Etat n'a pas trouvé que ce fut le cas d'admettre les conclusions de leur mémoire; qu'on s'occupe du reste des moyens de lever le plan du Risoud afin de régler l'aménagement de cette forêt., 1835

Zone d'identification
Cote:	KA 108
Titre:	Domaines - Risoud. Pétition des habitants de la Vallée au Conseil d'Etat : "C'est avec autant d'effroi que de douleur que les habitants de la Vallée du Lac de Joux voient la tendance qui se manifeste d'année en année à restreindre leurs droits dans la forêt du Risoud"; historique de ces droits.
Dates:	1835 - 1835
Période de création:	1835
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds