U 16 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. \ Parchemin produit par les Dogny de Bioley-Orjulaz contre la commune d'Assens., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens.
Parchemin produit par les Dogny de Bioley-Orjulaz contre la commune d'Assens.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie; l'original du parchemin ne figure pas aux Archives communales d'Assens.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7571
 

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