GC Dossiers de mise à l'enquête. \ Village de L'Abbaye; L'Abbaye; construction d'une villa mitoyenne, sur terrain promis vendu par la commune de L'Abbaye; au lieudit : " Au Pré de la Cure", projet abandonné à la suite d'oppositions et de la décision finale de la commission de recours., Non indiqu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GC
Titre:Dossiers de mise à l'enquête.
Village de L'Abbaye; L'Abbaye; construction d'une villa mitoyenne, sur terrain promis vendu par la commune de L'Abbaye; au lieudit : " Au Pré de la Cure", projet abandonné à la suite d'oppositions et de la décision finale de la commission de recours.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir également dossier N° 740
 

Descripteurs

Entrées:  L'Abbaye (Lieux\L)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ENQUETE PUBLIQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MISE A L'ENQUETE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=75633
 

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