GC Dossiers de mise à l'enquête. \ Village de L'Abbaye; L'Abbaye; construction d'une villa mitoyenne, sur terrain promis vendu par la commune de L'Abbaye; au lieudit : " Au Pré de la Cure", projet abandonné à la suite d'oppositions et de la décision finale de la commission de recours., Non indiqu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GC
Titre:Dossiers de mise à l'enquête.
Village de L'Abbaye; L'Abbaye; construction d'une villa mitoyenne, sur terrain promis vendu par la commune de L'Abbaye; au lieudit : " Au Pré de la Cure", projet abandonné à la suite d'oppositions et de la décision finale de la commission de recours.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir également dossier N° 740
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ENQUETE PUBLIQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MISE A L'ENQUETE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=75633
 

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