U 1 Affaires judiciaires. \ Prononciation entre la commune d'Assens et celle de Morrens., 1496 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 1 Titre: Affaires judiciaires. Prononciation entre la commune d'Assens et celle de Morrens. Dates: 1496 - 1496 Période de création: 1496 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Traduction du 18e siècle, l'acte original ne se trouve pas aux Archives communales d'Assens.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	Assens (Lieux\A)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7553
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