U 2 Affaires judiciaires. \ Information de la commune d'Assens dans le procès contre Jean-Pierre et Jean-François Despont., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Information de la commune d'Assens dans le procès contre Jean-Pierre et Jean-François Despont.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7554
 

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