GBC 9 Travaux, Routes et Chemins. \ Lettre de Jean-Pierre Reymond de Vaulion; demandant à la commune de suspendre toute action juridique; se rendra à une prochaine assemblée pour prendre tous les arrangements nécessaires., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GBC 9
Titre:Travaux, Routes et Chemins.
Lettre de Jean-Pierre Reymond de Vaulion; demandant à la commune de suspendre toute action juridique; se rendra à une prochaine assemblée pour prendre tous les arrangements nécessaires.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=75269
 

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