FJ 401 Emprunt communal de L'Abbaye, obligations nominatives. \ Obligation hypothécaire en faveur de Ami-Samuel Guignard, L'Abbaye, contre la commune de L'Abbaye; capital : 204'000 frs (unification, conversion et consolidation de la dette communale); emprunt fait en une seule obligation hypothéca

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FJ 401
Titre:Emprunt communal de L'Abbaye, obligations nominatives.
Obligation hypothécaire en faveur de Ami-Samuel Guignard, L'Abbaye, contre la commune de L'Abbaye; capital : 204'000 frs (unification, conversion et consolidation de la dette communale); emprunt fait en une seule obligation hypothécaire divisée en 428 délégations de 500 frs chacune, remboursables par annuités par un tirage au sort dans l'espace de 30 années d'après le plan et l'échelle établis.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre Plus grosse somme jamais empruntée par la commune jusqu'à ce jour
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DELEGATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74821
 

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