EF 66 Liquidation des Droits Féodaux du XIX siècle. \ Le receveur national du district d'Orbe; république helvétique un et indivisible : à la Chambre de régie de L'Abbaye; la commune a payé 640 L; elle en doit encore 1000; Etat des biens de la commune., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF 66
Titre:Liquidation des Droits Féodaux du XIX siècle.
Le receveur national du district d'Orbe; république helvétique un et indivisible : à la Chambre de régie de L'Abbaye; la commune a payé 640 L; elle en doit encore 1000; Etat des biens de la commune.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74418
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961